Conditions d'utilisation de KSG Connect

KSG Connect est une plateforme en ligne de gestion de projets de construction et de rénovation. Elle permet de conduire une affaire de la demande initiale à la facturation finale : requêtes, estimations et devis, appels d'offres et comparaison des offres, validations du maître d'ouvrage, planification et rendez-vous, suivi d'exécution et photos, réserves, factures et bons de paiement, documents et plans, notifications.

La plateforme est un outil de travail. Les prestations de direction de travaux, de conseil ou d'exécution elles-mêmes font l'objet de contrats distincts.

Il n'existe pas d'inscription libre. Un compte est ouvert sur invitation de KSG Solutions ou d'une organisation habilitée, ou par un lien sécurisé remis à une entreprise dans le cadre d'un appel d'offres. L'invitation est personnelle et nominative.

L'accès est réservé à des personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur qualité de maître d'ouvrage. En ouvrant le compte, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à représenter l'organisation indiquée.

• Vos identifiants sont strictement personnels. Vous ne les partagez pas et vous répondez des actions effectuées depuis votre compte jusqu'à ce que vous nous ayez signalé un usage non autorisé.
• Vous pouvez vous connecter par mot de passe ou par un compte Google ou Microsoft dont l'adresse e-mail correspond à celle de votre compte. Ce second mode n'ouvre jamais de nouveau compte.
• Le mot de passe compte au moins huit caractères. Nous vous recommandons une phrase de passe unique. Sa réinitialisation passe uniquement par un lien envoyé à l'adresse du compte.
• Vous nous informez sans délai à contact@ksgsolutions.ch de toute perte d'identifiant ou d'accès suspect. Nous pouvons alors suspendre le compte à titre conservatoire.

Chaque compte reçoit un rôle qui détermine ce qu'il voit et ce qu'il peut faire : administrateur de la direction de travaux, membre d'une équipe de maître d'ouvrage, entreprise, organisation partenaire. Les périmètres sont appliqués par la plateforme elle-même. Vous n'essayez pas de contourner ces limites et vous nous signalez toute donnée qui vous paraît visible à tort.

Les administrateurs d'une organisation répondent des accès qu'ils accordent aux membres de leur équipe et les retirent lorsqu'une personne quitte le projet.

Vous utilisez la plateforme conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

• d'y déposer des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'y déposer des données sensibles au sens de la loi sur la protection des données ;
• de tenter d'accéder à des données ou fonctions qui ne relèvent pas de votre rôle ;
• d'introduire un logiciel malveillant, de sonder ou de perturber la plateforme et ses services ;
• d'extraire massivement les données de la plateforme, à la main ou par automate, en dehors des exports qu'elle propose ;
• d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

Les entreprises invitées à un appel d'offres traitent les documents reçus comme confidentiels et ne les utilisent que pour établir leur offre.

Vous restez propriétaire des documents, plans, photos et informations que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les partager avec les autres participants de l'affaire. Vous accordez à KSG Solutions le droit de les héberger, reproduire, afficher et transmettre dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service et à la conduite de l'affaire, y compris leur intégration dans les documents que la plateforme produit (comptes rendus, dossiers de soumission, rapports).

Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, en vous en informant.

La plateforme génère des documents (devis, factures, bons de paiement, comptes rendus, procès-verbaux) et enregistre les validations effectuées par les utilisateurs habilités : acceptation d'un devis, levée d'une réserve, approbation d'une facture. Chaque validation est horodatée et rattachée au compte qui l'a faite, et le journal d'activité en conserve la trace.

Ces validations valent manifestation de volonté au sens du droit suisse des obligations, dans les limites fixées par le contrat conclu entre les parties. Un document produit par la plateforme ne remplace pas une exigence de forme prévue par la loi ou par le contrat (par exemple une signature manuscrite ou une signature électronique qualifiée) lorsqu'une telle exigence existe.

Les montants affichés proviennent des données saisies par les parties. Chaque partie vérifie les documents avant de les valider ; une erreur manifeste se corrige par un document rectificatif, jamais par la modification d'un document figé.

Nous nous efforçons de rendre la plateforme accessible en permanence, sans le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de nos hébergeurs et des réseaux. Lorsque c'est possible, les interventions planifiées ont lieu en dehors des heures ouvrées.

La plateforme évolue. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Certaines fonctions sont proposées en version bêta et signalées comme telles ; leur comportement peut changer.

La plateforme est conçue pour les navigateurs récents. Nous ne garantissons pas son fonctionnement sur des logiciels obsolètes ou des réseaux d'entreprise qui en bloquent l'accès.

La plateforme, son code, son interface, sa marque, ses gabarits de documents et ses bases de prix appartiennent à KSG Solutions Sàrl ou à ses concédants. Les présentes conditions ne vous accordent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès. Les référentiels tiers intégrés (normes, catalogues, données cadastrales) restent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs.

KSG Solutions met la plateforme à disposition avec la diligence d'un professionnel. Dans les limites permises par le droit suisse, sa responsabilité au titre de l'usage de la plateforme est limitée au dommage direct et exclut les dommages indirects, la perte de gain et la perte de données imputable à un défaut de sauvegarde de votre côté. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

Chaque utilisateur répond des contenus qu'il dépose et des validations qu'il donne. Les relations entre maître d'ouvrage, direction de travaux et entreprises sont régies par leurs contrats respectifs, dont la plateforme n'est que le support.

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos règles de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes conditions.

Votre accès dure aussi longtemps que votre rôle sur les affaires le justifie. Il peut être fermé à votre demande, à la demande de votre organisation, ou à la fin de la relation contractuelle. Nous pouvons suspendre un compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou de demande d'une autorité.

La fermeture d'un compte ne supprime pas les documents et validations qui appartiennent à l'affaire ; ils restent conservés selon les durées indiquées dans les règles de confidentialité. Vous pouvez demander l'export de vos propres données avant la fermeture.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://www.ksg-connect.ch/conditions, avec sa date. Les modifications substantielles sont annoncées dans la plateforme au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'usage après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à la plateforme relève des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs et d'un for prévu par le contrat principal entre les parties.